Pour la défense des droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées aux frontières
Mot de bienvenue du député Jean-Michel Clément – groupe Libertés et Territoires.
Ouverture de la journée par un appel des cinq organisations
Véronique Devise, présidente du Secours Catholique-Caritas France,
Henry Masson, président de La Cimade,
Dr Carine Rolland, présidente de Médecins du Monde,
Jean-Claude Samouiller, vice-président de Amnesty International France,
Jean-Guy Vataux, directeur général adjoint de Médecins Sans Frontières.
Échanges & débats autour des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations (CEP).
Sébastien Nadot, député et président de la CEP,
Sonia Krimi, rapporteure de la CEP – message vidéo,
Bénédicte Petelle, vice-présidente de la CEP,
Elsa Faucillon, députée et membre de la CEP.
Animé par :
Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade,
Christian Reboul, référent migration droits & santé de Médecins du Monde.
Intervention de Claire Hédon, Défenseure des droits.
Pour le respect des droits à la frontière franco-italienne et un accueil digne des personnes
Agnès Antoine, co-présidente de Tous Migrants, Briançon,
Elsa Tyszler, chercheuse postdoctorale au Centre de recherche sociologique et politique de Paris, en cours de recherche sur la frontière franco-italienne et les violences de genre.
Pour la construction de solutions respectueuses des droits fondamentaux à la frontière franco-britannique
Pierre Bonnevalle, auteur du rapport de la PSM à paraître en 2022 « Frontière franco-britannique : la fabrique politique de la dissuasion »,
Clara Houin, coordinatrice de la Plateforme des soutiens aux migrant.e.s (PSM),
Nathanaël Caillaux, Chargé de projet Migrants, Secours catholique Hauts-de-France,
Juliette Delaplace, chargée de missions auprès des personnes exilées pour le Secours Catholique-Caritas France à Calais.
Pour un accès effectif au droit d’asile
Gérard Sadik, responsable des questions asile, La Cimade,
Reza Jafari, président d’Enfants d’Afghanistan et d’ailleurs,
Aurélie Radisson, directrice du Cèdre, Secours Catholique-Caritas France.
Santé des personnes migrantes : pour un accès effectif et immédiat
Charly Laleau, travailleur social, centre de soins et d’orientation de Médecins de Monde,
Nicolas Loemba, patiente,
Dr Arnaud Veisse, directeur général, Comede.
Pour une prise en charge respectueuse des droits garantis par la Convention internationale des droits de l’Enfant
Camille Boittiaux, référente mineur.es en danger, Médecins du Monde,
Violaine Husson, responsable questions genre et protection, La Cimade,
Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer, Unicef France.
Pour un accès de tous et toutes au droit de demander un titre de séjour en préfecture et des critères de régularisation pragmatiques et réalistes
Hafidh CHEKIR, usager du service public préfectoral,
Elena de Gueroult d’Aublay, avocate,
Lise Faron, responsable des questions entrée, séjour et droits sociaux, La Cimade,
Julien Fromangé, chargé de mission accueil chaleureux des personnes étrangères, Secours Catholique-Caritas France.
Conclusion et perspectives
Laurent Giovannoni, responsable du département accueil et droits des étrangers, Secours Catholique-Caritas France.
Rapports & Synthèses
Présentation
Depuis le printemps 2017, les associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et Secours Catholique-Caritas France, coordonnent leur action sur les différents aspects touchant les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne.
Ces 5 ONG, complémentaires en termes de compétences, de réseaux locaux actifs, de partenariats avec d’autres acteurs, de France et d’Italie, de réseaux citoyens locaux, et fortes de leur notoriété auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, agissent ensemble pour dénoncer les violations graves des droits des personnes à la frontière franco-italienne.
Ce rapprochement s’est formalisé par la création à l’automne 2017 d’un poste salarié commun de “chargée de coordination” destiné à apporter un soutien aux actions et aux acteurs intervenant des deux côtés de la frontière (projet CAFFIM pour Coordination d’actions à la frontière franco-italienne pour la défense des personnes migrantes).
Début 2019, les associations pilotant la CAFFIM ont décidé d’élargir leur plaidoyer commun à la frontière franco-espagnole et à la frontière franco-britannique, et ont ainsi fait évoluer leur initiative en projet CAFI (Coordination d’action aux frontières intérieures).
Nos missions
Nos demandes
1.
L’accès au droit d’asile aux frontières
2.
La prise en charge sanitaire et sociale des personnes migrantes et réfugiées
3.
Le respect des procédures à l’entrée sur le territoire
4.
La protection des mineur·e·s isolé·e·s
5.
La fin des intimidations policières
6.
La fin des entraves à la solidarité
La protection des mineur.e.s isolé.e.s
Refoulements illégaux, mises à l’abri insuffisantes et inadaptées, graves carences dans l’accompagnement des enfants : tels sont les constats quotidiens de nos associations, présentes aux frontières franco-italienne (de Menton à Modane en passant par Briançon), franco-espagnole (entre Irun et Hendaye) et franco-britannique (dans le Calaisis, le Dunkerquois, et tout le long du littoral de la Manche).
Dans ces espaces frontaliers, nombreux sont les mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s, en situation d’errance, qui se retrouvent éloigné.e.s de tout accés effectif à une protection et aux juridictions compétentes, sans aucune information sur leurs droits. Nombre d’entre eux.elles ont pourtant été victimes de violences dans leur pays, sur les routes de l’exil, ou même une fois arrivé.e.s en France, accumulant inévitablement des expériences traumatisantes.
Confronté.e.s, entre autres, à des violences physiques, à des privations de liberté, à des refoulements et/ou à des expulsions, ces mineur.e.s ont tendance à perdre toute confiance envers les autorités, au lieu de les considérer comme un moyen d’accéder à une protection.
La commission d’enquête
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
Une commission d’enquête parlementaire est un instrument de contrôle de l’action du gouvernement sur des faits déterminés, sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Ses conclusions peuvent infléchir l’action du gouvernement et peut avoir des conséquences judiciaires suite aux travaux menés.
Nos cinq associations sont présentes et agissent en complémentarité depuis plusieurs années en vue de porter assistance et défendre les droits des personnes migrantes et réfugiées présentes dans les zones frontalières françaises.
Nos dénonciations et alertes régulières, et les multiples rapports des associations et avis des autorités publiques indépendantes (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Conseil de l’Europe, Rapporteurs spéciaux des Nations-Unies, etc.), ne sont pas pris en compte par les autorités publiques.
C’est pourquoi nous avons, dès 2019, entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d’enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises.
Une commission d’enquête parlementaire a finalement été créée en mai 2021 à l’Assemblée Nationale sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ».
Nos associations ont contribué aux travaux de la commission par des notes thématiques, en participant à différentes auditions et en favorisant ses déplacements afin de permettre aux député·e·s de rencontrer directement les personnes concernées sur leurs lieux de (sur)vie, que ce soit dans les zones frontières ou en Ile-de-France.
